Et six. Elizabeth Bourne sort à nouveau la carte 49.3 ce vendredi après-midi pour approuver le budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Le Premier ministre avait déjà utilisé ce dispositif le 19 octobre pour faire voter la première partie du budget 2023, avant, le lendemain, de l’utiliser à nouveau pour faire voter les trois premières parties du Security Bill. Il l’a recommencé le 26 octobre puis le 2 novembre avant d’y recourir à nouveau lundi.
Un choix attendu
L’utilisation de cette arme constitutionnelle, qui permet au gouvernement d’approuver un texte sans vote, n’a rien d’étonnant lorsque l’exécutif ne dispose pas de la majorité absolue pour approuver son texte. Cette fois, le pouvoir exécutif a été appelé à faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale amendé par le Sénat, adopté le 15 novembre.
“Un peu répétitif”
Les discussions ont été interrompues lorsque la motion de censure déposée par La France insoumise plus tôt dans la soirée a été rejetée. “L’ambiance est un peu répétitive”, admet une source gouvernementale, tout en soulignant qu’il s’agit d’un prolongement du précédent 49.3. L’exécutif a voulu aller très vite car le calendrier parlementaire est très serré. Un nouveau 49.3 pourrait arriver la semaine prochaine à l’occasion de la nouvelle lecture du budget 2023. De quoi mettre un peu plus d’huile sur le feu après des discussions très mouvementées ce jeudi sur la réinsertion des soignants non vaccinés que défend la proposition de loi de La France insoumise.
