Comme prévu, le gouvernement a facilement résisté, dans la soirée du vendredi 25 novembre, à la motion de censure portée par les députés de La France insoumise (LFI) après l’utilisation pour la cinquième fois par Elisabeth Borne de l’arme constitutionnelle du 49.3, en la partie recettes du projet de budget de la sécurité sociale 2023.
En cours de route, le premier ministre a de nouveau eu recours à 49,3 pour la section des dépenses cette fois. “Nous ne pouvons pas recommencer les mêmes conversations encore et encore”, a expliqué Elizabeth Bourne.
Privée de majorité absolue à l’Assemblée, Elizabeth Bourne avait de nouveau pris les rênes du gouvernement et fait face à une nouvelle motion de censure de LFI qui a été débattue dans un contexte houleux au Palais Bourbon après les critiques échangées la veille. La résolution n’a recueilli que 85 partisans – “révolutionnaires”, communistes et écologistes – en deçà des 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.
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“Je ne choisis pas la litanie du 49.3 et les motions de censure”, a assuré le premier ministre, demandant un “compromis”. Mais la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après ce sixième recours au 49.3 du Premier ministre.
« Un 49.3 pour commencer la semaine, un second pour finir. Le sixième en un mois. Pour ratifier toute répétition d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure », a tweeté Mme Panot vendredi soir.
Ne faites pas de “jeu de rôle”
Jeudi après-midi, lors de l’examen d’une proposition de loi LFI, les noms des oiseaux ont été lancés en demi-cercle, jusqu’au “Vous le fermerez” lancé par l’élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.
En suspendant meetings et amendements, le camp présidentiel a provoqué la colère de l’opposition en bloquant le vote d’un texte récalcitrant en faveur de la réinsertion des soignants non vaccinés contre le Covid-19.
Vendredi soir, la députée LFI Caroline Fiat a martelé “l’image inacceptable du gouvernement hier” et le ministre Olivier Véran s’est “vanté comme d’habitude”. Il a reproché aux macronistes leurs “centaines de sous-amendements ridicules” pour ralentir les débats.
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Le député Les Républicains (LR) Yannick Neuder a à son tour dénoncé la “situation chaotique d’hier soir”, se disant “déçu par le comportement de la majorité et du gouvernement” et le “petit jeu d’obstruction”, un “déni de démocratie”. . Et l’écologiste Sophie Taillé-Polian a mis en cause le “nettoyage du Parlement avant sa fermeture”.
Elisabeth Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas “tomber dans les jeux de rôle, même en pédiatrie”. Il est ensuite passé au front contre les “manœuvres tardives” de LFI en retirant suffisamment de textes pour discuter de sa proposition aux soignants. “Vous n’appréciez pas que la majorité possède les règles de votre Assemblée aussi bien que vous”, a-t-il déclaré à l’opposition.
Les réunions nocturnes à l’Assemblée se multiplient
Tout au long de la journée, le camp présidentiel et l’opposition ont revendiqué les propos agressifs échangés la veille. Les députés macronistes ont d’abord appelé à des sanctions contre Olivier Serva, avant de passer à une “volonté d’apaisement”.
A LFI, Mathilde Panot a écrit à la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet pour en vouloir à “l’obstruction gouvernementale” contre la réinsertion des soignants.
Dans une interview à La Voix du Nord, Mme Braun-Pivet a déploré la pratique de “l’obstruction” parlementaire. “C’est toujours le déni même de la conversation”, a-t-il déclaré. Le président de l’Assemblée entend en parler mardi matin avec tous les présidents de groupe, lors d’une réunion consacrée au rythme de travail épuisant à l’Assemblée, où les réunions nocturnes se multiplient.
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Concernant France Inter, le ministre des Relations parlementaires Frank Rister a estimé que dans la nouvelle Assemblée, “ça pourrait être plus violent” et que “les mentalités doivent changer”. “Mais en même temps les textes avancent”, a-t-il dit. “On ne peut pas, quand on se comporte comme La France Insoumise pendant six mois, jouer la peur”, a-t-il également déclaré.
Dès lors, le débat sur le budget de la sécurité sociale a été mis en veilleuse. L’Assemblée nationale n’avait débattu de sa section des recettes que pendant trois heures. Il avait voté contre la proposition du gouvernement d’une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison de “surcoûts liés au Covid”. Il s’ajoute aux quelque 570 millions d’euros pour l’hôpital qui ont été présentés au Sénat en première lecture, notamment pour “faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite”, avait précisé le ministre de la Santé François Brun.
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Le monde avec l’AFP