Les employés travaillaient 70 heures par semaine, n’avaient pas de pause et recevaient le salaire minimum. Terra Fecundis a donc été condamnée pour ces conditions de travail misérables, mais aussi pour avoir contourné la législation européenne des travailleurs détachés, installé des bureaux fantômes en France, tout en payant des cotisations sociales en Espagne, inférieures de 40 % à celles de notre pays. « Par cette décision, la justice pénale française envoie un message fort que la législation européenne de sécurité sociale n’est pas du tout un moyen de dumping social au service des fraudeurs. « Ça coûte cher et c’est un message qu’on veut faire passer », a déclaré Jean- Victor Borel, avocat de l’Urssaf. Les travailleurs détachés, souvent équatoriens, étaient les principaux absents du procès, craignant des représailles, selon l’un de leurs syndicats. La rédaction recommande L’actualité de la rédaction de RTL dans votre boîte mail.
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